Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

StockAndCo – Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Article 1 – Objet

Le logiciel StockAndCo est édité par la société Comparator Dental, SARL au capital de 2 000 euros, RCS Avignon 934 952 771, SIRET 934 952 771 00012, TVA intracommunautaire FR20 934 952 771, siège social Cowool Avignon, 25 Avenue Mazarin, 84000 Avignon, exerçant sous le nom commercial S&C+ (« S&C+ »). Les présentes conditions (« CGVU ») régissent l'abonnement à StockAndCo et son utilisation. Elles sont réservées aux professionnels : cabinets dentaires, sociétés d'exercice, SCM et centres de santé. Elles sont acceptées par une case à cocher avant le paiement et prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 – Le Service

StockAndCo est un logiciel en ligne (SaaS) auquel le Client accède par abonnement, sans aucun transfert de propriété du logiciel ni de son code source. Il comprend un module Stock (scan des produits, lecture automatisée des bons de livraison, alertes de péremption et de réassort) et un module Équipe (tâches, planning, congés, réunions, entretiens, messagerie). Chaque abonnement couvre un cabinet et jusqu'à 15 utilisateurs. L'administrateur du cabinet gère les accès ; les identifiants sont personnels et le Client est responsable de leur usage.

Le Client dispose d'une connexion Internet et d'un navigateur à jour. StockAndCo n'est ni un logiciel de gestion des patients ni un dispositif médical : aucune donnée de santé (patients ou collaborateurs) ne doit y être enregistrée.

Article 3 – Formules et prix

Sans engagement : abonnement mensuel reconduit tacitement chaque mois, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.
Engagement 12 mois : durée ferme de 12 mois, renouvelée par périodes de 12 mois sauf résiliation au moins 30 jours avant l'échéance. Inclut une mise en route accompagnée en visio. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restant dues jusqu'à l'échéance sont exigibles.
Centres et groupes (plus de 15 utilisateurs ou plusieurs centres) et mise en place en cabinet : sur devis signé, qui prévaut sur les CGVU pour ce qui le concerne.

La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par e-mail à contact@sandcplus.com. Les prix sont ceux affichés sur stockandco.fr au jour de la souscription, en euros TTC (TVA de 20 % incluse ; le montant HT figure sur chaque facture). Toute hausse est notifiée 30 jours à l'avance ; le Client sans engagement peut alors résilier sans frais, le Client engagé conserve son tarif jusqu'à l'échéance.

Offre de lancement : les cabinets souscrivant entre le 26 octobre 2026 et le 26 janvier 2027 inclus bénéficient de 20 € TTC de réduction par mois sur le tarif normal, tant que l'abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation, toute nouvelle souscription est facturée au tarif normal en vigueur.

Article 4 – Paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte ou prélèvement SEPA via Stripe. Toute période commencée est due, sans remboursement au prorata. En cas d'impayé non régularisé 15 jours après relance, S&C+ peut suspendre l'accès. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités au taux BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 – Support et disponibilité

Le support est inclus, par téléphone au 06 22 87 57 32 et par e-mail (contact@sandcplus.com), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés, en français, anglais et espagnol. S&C+ assure l'accès au Service dans le cadre d'une obligation de moyens ; les maintenances ont lieu autant que possible hors des horaires d'ouverture des cabinets et n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Article 6 – Lecture automatisée (IA)

La lecture des bons de livraison et la reconnaissance des produits reposent sur une intelligence artificielle. Comme toute IA, elle peut se tromper : produit, quantité, numéro de lot ou date de péremption mal lus, notamment sur un document flou, abîmé ou incomplet.

C'est pourquoi chaque proposition doit être vérifiée visuellement par l'utilisateur, en la comparant au bon de livraison ou aux produits reçus, avant d'être validée. Seule la validation de l'utilisateur enregistre la donnée. S&C+ n'est pas responsable des conséquences d'une donnée validée sans cette vérification.

Les alertes de péremption et de réassort dépendent des données validées et ne remplacent pas les obligations réglementaires du cabinet, notamment en matière de traçabilité.

Article 7 – Données

Le Client reste propriétaire de ses données. Elles sont hébergées en France et cloisonnées par cabinet. Pour les données de compte et de facturation, S&C+ est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité). Pour les données saisies dans les modules Stock et Équipe, le Client est responsable de traitement et S&C+ agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, S&C+ s'engage à :

traiter ces données uniquement pour fournir le Service, selon les instructions du Client que constituent les CGVU ;
en garantir la confidentialité et la sécurité (chiffrement, contrôle des accès, sauvegardes) ;
n'avoir recours qu'à des prestataires techniques soumis aux mêmes obligations, dont la liste est communiquée au Client sur demande ; tout accès depuis un pays hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
notifier au Client toute violation de données sous 48 heures et l'aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
à la fin de l'abonnement, permettre l'export de toutes les données dans un format standard (CSV ou Excel) pendant 90 jours, puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation.

Le Client informe ses collaborateurs du traitement de leurs données dans le module Équipe.

Article 8 – Responsabilité

S&C+ ne répond que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé. Il n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, rupture de stock, produit périmé ou désorganisation des plannings, des interruptions dues à un tiers ou à la force majeure, ni des conséquences de données erronées ou validées sans vérification. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

Article 9 – Propriété intellectuelle et confidentialité

S&C+ conserve tous les droits sur le logiciel et son code source, sans aucune cession, et concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Chaque Partie garde confidentielles les informations de l'autre pendant l'abonnement et cinq ans après.

Article 10 – Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave du Client (impayé, usage illicite, atteinte à la sécurité), S&C+ peut résilier l'abonnement 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, les sommes dues restant exigibles.

Article 11 – Modification et droit applicable

Toute modification substantielle des CGVU est notifiée 30 jours à l'avance ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais. Les CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce d'Avignon est compétent si le Client est commerçant, et dans les autres cas la juridiction compétente selon le droit commun.